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Conseil

clka

Concurrence

Administré par Lassiney Kathann CAMARA, membre influant de la Commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chère en Côte d’Ivoire, ce département est fréquemment consulté dans le cadre de réformes législatives ou réglementaires.  Les membres de cette équipe ont activement participé en 2014 à la revue des textes d’application de la Loi sur la Concurrence y compris :

– Le projet de décret portant réglementation de la concurrence et des prix

– Le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la vie Chère.

– Le Projet de décret portant application de l’Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.

– Le Projet de décret portant interdiction des entraves à la concurrence

En outre, CLKA accompagne diverses entreprises ivoiriennes ainsi qu’internationales sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence tels que l’entente et l’abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les aides de l’Etat.


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