L’invention de la personne morale par Rome, dont l’État était par ailleurs la toute première personne morale dans l’histoire, est l’un des grands miracles de la science juridique. Pour donner corps et vie à ce miracle, afin qu’il s’exprime à l’image des personnes physiques, être de chair et de sang qu’il imite, les ingénieux jurisconsultes ont recouru au sublime mécanisme de la représentation.
C’est ainsi qu’entre en scène les représentants de la personne morale. Ceux-ci, lorsqu’ils sont à la tête de personnes morales de droit privé, principalement en matière de sociétés commerciales, sont appelés mandataires sociaux, à savoir gérant, administrateur général, directeur général, président directeur général, membres de conseil d’administration, etc…
Cette nouvelle noblesse, nouvelle classe dirigeante, occupe une place de choix dans la désormais classique lutte des classes, se faisant remarquer un peu plus avec les récents scandales des parachutes dorés ou golden parachute.[1] Comme toute noblesse, la classe des mandataires sociaux bénéficie de nombreux privilèges pas toujours aussi clinquants et bruyants. Il en va ainsi de toute la délicatesse attachée à leur révocation, dont il a pourtant été dit qu’elle pouvait se faire à tout moment, du moins s’agissant des sociétés anonymes…
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Caprices & Mystères de la révocation du mandataire social
Cher(e)s tous,
Comme annoncé au cours de notre CAPSULE N°1 dont le lien ci- contre https://youtu.be/idkOdZu36iw , vous trouverez ci-joint copie de l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative au droit à la concurrence.
Bonne lecture !!!
CLKA
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CLKA
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