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Avis d'experts

L’État de Côte d’Ivoire entend élaborer un Code de l’état civil

Par Dr Eloi K. YAO -

L’État de Côte d’Ivoire entend élaborer un Code de l’état civil

L’état civil des personnes physiques ne sera plus, dans un futur proche, pris en compte par le Code Civil, car l’État de Côte d’Ivoire entend instituer un Code spécialement conçu pour régir cette matière.

Qu’appel-t-on état civil ?

On peut définir l‘état civil des personnes comme l‘ensemble des qualités des personnes que la loi prend en considération pour y attacher des effets de droit (c’est la situation juridique, le statut juridique d’une personne).

Ces qualités sont : la nationalité, l’âge, le sexe, la situation matrimoniale (marié ou Célibataire).

Pourquoi instituer un Code de l’état civil ?

Il s’agit de mettre en place au moyen de cette reforme, un Régime National des Personnes Physiques (RNPP).

Cet projet, est sous l’initiative de M. Diakalidia Konaté, Directeur général de l’Office national de l’identification (ONI) et Président du Comité technique national (CTN) mis en place en 2016.

Le RNPP est un projet qui permettra à la « Côte d’Ivoire de se doter d’un système d’État civil fiable et sécurisé ». C’est un processus qui est nécessaire pour la bonne gouvernance et toute administration moderne, expliquent les experts en charge de la mise en œuvre de ce projet et ayant évalué le système de l’état civil ivoirien.

L’établissement du RNPP s’inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance administrative et sécuritaire de la Côte d’Ivoire en vue d’améliorer de façon substantielle les conditions de vie de la population.

Cette reforme va porter sur le cadre juridique de l’État civil et de la production des statistiques vitales, de la structure organisationnelle et opérationnelle de l’état civil, de l’informatisation du système, et de l’appropriation du système par les populations et les structures.

Par ailleurs, le RNPP est une base de données qui centralise l’ensemble des informations sur l’état civil des personnes. Il s’agit d’un système intégré, global, fiable et sécurisé qui associe à chaque citoyen ivoirien et à tout étranger résident ou de passage en Côte d’Ivoire un Numéro d’identification nationale (NIN) unique. Ce numéro devra figurer sur tous les actes de la vie de chaque individu.

SOURCE : APA-News /  http://www.ivoire-juriste.com/2017/03/letat-de-cote-divoire-elaboration-du-code-de-letat-civil-des-personnes.html

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