Une Cour d’Appel du commerce d’Abidjan, pour bientôt ?
La création en 2018, d’une Cour d’appel du commerce d’Abidjan vient d’être annoncée.
Les jugements rendus par les juges du Tribunal de Commerce d’Abidjan ont depuis toujours été portés devant la Cour d’Appel (second degré de juridiction de droit commun) de son ressort territorial (Abidjan).
Mais, il est très probable qu’il en soit autrement à l’avenir, si l’on s’en tient aux dits du chef du gouvernement ivoirien, Amadou Gon Coulibaly.
En effet, le premier ministre ivoirien, avait annoncé, lundi 13 novembre 2017, la création en 2018, d’une Cour d’appel du commerce d’Abidjan dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Amadou Gon Coulibaly a livré cette information, lors de la 3ème Journée nationale du partenariat (JNP 2017), organisée par le Comité de Concertation Etat/ secteur privé (CCESP) avec pour axe principal, l’encadrement du secteur informel.
Selon le premier ministre ivoirien, cette nouvelle disposition qui vient après la création de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) et du Tribunal de commerce d’Abidjan fait partie du fruit du dialogue entre l’Etat et le privé.
Par ailleurs, la problématique du développement du secteur informel avait été relevée comme l’une des préoccupations majeures du secteur privé fragilisant le dialogue public privé en Côte d’Ivoire.
Autre information majeure, en Côte d’Ivoire, 93% des emplois proviennent du secteur informel selon une étude de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
SOURCE : APA-News / http://www.ivoire-juriste.com/2017/11/actualite-juridique-une-cour-dappel-du-commerce-dabidjan-cote-divoire.html
CAMARA Lassiney Kathann
Cher(e)s tous,
Comme annoncé au cours de notre CAPSULE N°1 dont le lien ci- contre https://youtu.be/idkOdZu36iw , vous trouverez ci-joint copie de l’ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative au droit à la concurrence.
Bonne lecture !!!
CLKA
Rapport 2019 du Millenium Challenge Corporation (MCC)
CLKA
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Me CAMARA Lassiney
